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Comité Départemental d'Aïkido et de Budo de Vendée

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Pas de Réponses
mer, 03/04/2009 - 17:38
Admin-BL
L'utilisateur est Offline. Vue la dernière fois à 2 jours 13h. offline
Inscription: 04/12/2008

Bonjour,

Certains d'entre vous peuvent demander à bénéficier d'une réduction d'impôt accordée au titre des dons pour les frais  qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité bénévole au sein du club ( si renonciation au remboursement ).

Activité Bénévole

La loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 prévoit que les bénévoles d'une association d'intérêt général, au sens de l'article  200 du CGI, peuvent bénéficier de la réduction d'impôt accordée au titre des dons pour les frais  qu'ils engagent personnellement  dans le cadre de leur activité bénévole, lorsqu'ils renoncent  expressément à leur remboursement par l'association.


Justification:
  Les frais exposés doivent être accompagnés de pièces justificatives indiquant précisément  l'objet de la dépense ou du déplacement. Le contribuable doit joindre à sa déclaration de revenu un justificatif établi par l'organisme bénéficiaire.
   
  A titre de règle pratique, les frais de véhicule,dont le contribuable est personnellement propriétaire,
peuvent être évalués en indiquant au nombre de kilomètres parcourus les coûts forfaitaires suivants: 0,297 € pour un véhicule automobile et 0,115 € pour un vélomoteur, un scooter ou une moto. Ce tarif s'applique aux frais supportés à compter du 01 janvier 2008.


Cordialement
Launay B
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